Frais de notaire comment sont-ils calculés, comment les réduire et leur actualité Partie I
Pas toujours évident à comprendre, l’acte notarié est obligatoire lors d’une transaction immobilière.
On les appelle communément « frais de notaire », mais il s’agit d’un raccourci trompeur, puisqu’ils sont constitués pour 4/5e de taxes
- Comment cela fonctionne ?
- Quelle somme prévoir ?
- Mais surtout, comment calculer et réduire les frais de notaire ?
Le notaire est avant tout là pour garantir la valeur juridique des transactions réalisées. Pour les acquisitions immobilières c’est donc un passage obligé.
Cette opération engendre bien sûr des frais mais le notaire ne perçoit pas les sommes pour son seul compte, la plupart sont reversées à l’État sous forme de taxes.
Les sommes versées par l’acheteur au notaire, communément appelées ‘frais de notaire’, sont strictement réglementées.
Ils sont calculés à partir d’un barème régressif, réglementés par un décret et rémunèrent le travail du notaire.
Ils se calculent par tranche en fonction du montant du bien, environ 1% au dessus de 100 000€.
Il faut bien sûr s’acquitter de la TVA à 20% ce qui permet d’évaluer les frais de notaire autour de 1,2% TT
Le montant versé au notaire comprend sa rémunération proprement dite (environ 1/10è des frais), les sommes qu’il a engagées pour votre compte (1/10è), notamment les déboursés, à savoir le salaire du conservateur des hypothèques, le certificat d’urbanisme, les dépenses de géomètre, de cadastre.
Et enfin les divers droits et taxes payés au Trésor public ou aux collectivités locales à l’occasion de l’acte (8/10è des frais).
La rémunération des notaires est constituée, d’une part, des émoluments proportionnels et fixes pour tous les actes et formalités énumérés dans le décret du 8 mars 1978, modifié notamment par le décret du 17 février 2011, dont les contrats de ventes immobilières, les prêts hypothécaires, les donations, les déclarations de succession, etc.,
Et, d’autre part, des honoraires, qui sont librement négociés entre le notaire et son client pour les actes et consultations dont le décret précise qu’ils sont libres.
Les honoraires libres concernent, par exemple, les statuts d’associations ou de sociétés, les baux commerciaux, la vente d’un fonds de commerce, les consultations juridiques, la gestion d’immeubles, l’expertise ou encore l’assistance fiscale.
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