Vous êtes locataire d’un appartement, et allez déménager prochainement.
Parmi les démarches qui vous attendent, vous avez noté en bonne position la récupération de votre caution (appelée aussi “dépôt de garantie”), après votre départ.
Malheureusement, obtenir le remboursement de la somme donnée lors de l’entrée dans les lieux relève souvent du parcours du combattant.
Pourtant, en connaissant la marche à suivre, il est facile de faire respecter la législation et d’avoir toujours gain de cause.
Voici donc 5 trucs essentiels sur lesquels vous devez rester vigilant :
Concentrer votre attention sur l’état des lieux de sortie.
Un état des lieux doit être obligatoirement effectué lorsque vous quittez le logement que vous louez.
Il est réalisé à l’amiable par vous et le bailleur. Soyez précis dans la rédaction du document que vous établissez en double.
Évidemment, laisser l’habitation propre et sans dommages s’avère essentiel et incontournable.
Gardez la preuve de la remise des clés.
La remise des clés fixe le point de départ du délai de 2 mois imparti par la loi au bailleur pour vous restituer la caution.
Notez donc leur remise sur l’état des lieux, et rendez les clés directement à votre propriétaire – sans passer par un intermédiaire.
Retenue de certaines sommes par le bailleur
Le loyer impayé, les charges dues, et les réparations du logement qui vous sont imputables.
Attention : il est obligé de justifier ces retenues sur la base de documents tels que l’état des lieux, rappels de loyers, relevés de charge et factures de réparation (ou de remise en état).
Bien entendu, si l’état des lieux n’a pas encore été effectué, aucun frais de remise en état ne peut vous être demandé.
L’origine des dégradations : point à vérifier
Si le propriétaire exige que vous payez des réparations dans le logement, vérifiez scrupuleusement que vous êtes vraiment responsable.
Il peut s’agir de dégradations déjà présentes quand vous êtes entré dans l’habitation, d’usure normale des équipements ou d’un problème lié au défaut d’entretien du propriétaire. Appuyez-vous sur l’état des lieux réalisé lors de votre emménagement.
Délais de 2 mois passé, vous pouvez agir !
Avant le délai de 2 mois, votre propriétaire doit vous rembourser la caution. S’il ne l’a pas fait sans se justifier, vous êtes en droit de lui réclamer l’argent.
Exigez la restitution du montant en lui envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception.
Au cas où le bailleur ne répond pas à votre demande, vous avez la possibilité de vous adresser à une association de locataires. Vous trouverez les coordonnées sur Internet, via un moteur de recherche.
Ensuite, l’ultime étape est la saisie de la commission départementale de conciliation (CDC), mais d’ici là, vous avez des flèches à votre arc…
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